1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'accompagnement stratégique et de services liés à la transformation digitale fournies par l'EURL Bulles d'Esprit (SIRET : 799 933 932 000 45), représentée par Thierry Sudan.
Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit.
2. Nature des prestations
Les prestations couvertes par les présentes CGV incluent :
- Conseil en transformation digitale et stratégique
- Audit et optimisation des processus
- Accompagnement à la sélection et supervision de prestataires
- Formation et transfert de compétences
- Assistance à la mise en place d'outils digitaux
- Analyse de performance et reporting stratégique
3. Devis et commande
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit détaillant la nature des prestations, leur durée estimée et les tarifs appliqués. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient définitive après acceptation écrite du devis (signature manuscrite ou validation électronique) et versement de l'acompte, si celui-ci est prévu.
Toute modification du périmètre des prestations fera l'objet d'un avenant.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarification
Les tarifs sont fixés selon :
- Une tarification journalière en fonction de l'expertise requise
- Des forfaits adaptés selon les besoins spécifiques du projet
- Les frais de déplacement, d'hébergement et repas, facturés en sus pour les interventions en dehors de Charente-Maritime / Deux-sèvres
4.2 Modalités de paiement
- 30% à la commande, sauf dispositions contraires stipulées dans le devis
- Facturation mensuelle ou selon les jalons prévus dans le contrat
- Délai de règlement : 30 jours à compter de la date de facturation
- Pénalités de retard : 10% du montant total par mois de retard, conformément à la loi
5. Modalités d'intervention
- Les prestations peuvent être réalisées sur site ou à distance selon les besoins
- Les plages de disponibilité sont fixées contractuellement
- Un suivi régulier de l'avancement sera assuré par des points d'étape et des reportings
6. Confidentialité
Les parties s'engagent à :
- Garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission
- Faire respecter cette obligation par leurs éventuels collaborateurs
- Signer des accords de confidentialité spécifiques si requis
7. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodologies et documents fournis dans le cadre de la mission restent la propriété exclusive du prestataire. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour ses besoins internes.
8. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes.
9. Résiliation
- La mission peut être résiliée d'un commun accord entre les parties
- Un préavis d'un mois est requis pour les missions longues
- En cas de faute grave, la résiliation peut être immédiate
10. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saintes.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.